Arrêté du 9 février 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02633
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Arrêté du 9 février 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

NOR : JUSE0040021A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2000, M. Bouchez (Daniel), directeur de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Loos, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 2000 par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.